Les assurances indispensables pour la construction d’une maison individuelle

Avant de se lancer dans le projet enthousiasmant de construction d’une maison individuelle, les acteurs impliqués – qu’il s’agisse des entrepreneurs ou des clients, appelés « maîtres d’ouvrage » – doivent se conformer à certaines obligations légales, notamment la souscription à un contrat d’assurance habitation.

Ils peuvent également souscrire à des garanties facultatives. Les constructeurs, pour leur part, sont tenus de fournir des garanties couvrant le bon achèvement, la bonne livraison et le bon fonctionnement du bien immobilier. Ces garanties s’étendent également à des situations de faillite pouvant survenir avant ou pendant la construction.

De leur côté, les maîtres d’ouvrage doivent impérativement souscrire une assurance dommages ouvrage. Cette assurance les protège contre les éventuels sinistres pouvant survenir durant les travaux, mais également contre les dommages significatifs qui pourraient apparaître dans les dix années suivant la réception de l’ouvrage.

Avant le premier coup de pelle

La souscription à une assurance habitation intervient bien avant le début des travaux de construction. En effet, dès qu’un projet de construction est décidé, le rôle de maître d’ouvrage est officiellement attribué.

L’assurance dommages ouvrage

Cette assurance obligatoire doit être souscrite avant le démarrage des travaux pour garantir une indemnisation rapide en cas de dommages ou de défauts constatés sur la construction. Par exemple, elle couvre des situations telles qu’une baignoire passant à travers le plafond, un toit prenant l’eau, ou des murs présentant de grandes fissures.

L’assurance dommages ouvrage permet au maître d’ouvrage de recevoir une indemnisation sans attendre que la responsabilité des dommages soit établie par l’assureur.

Les garanties pendant la construction

La garantie de remboursement

Si le maître d’ouvrage verse un acompte avant le début des travaux, cette garantie assure le remboursement des sommes en cas de problème. Cela peut inclure un chantier retardé, une rétractation du maître d’ouvrage, ou encore la faillite du constructeur avant le début de la construction. Grâce à cette garantie, les montants engagés peuvent être récupérés intégralement.

La garantie de livraison

Également appelée « garantie d’achèvement », cette garantie est obligatoire pour tout constructeur dès l’ouverture du chantier. Elle protège le maître d’ouvrage contre d’éventuelles mauvaises exécutions des travaux.

Si des défauts ou des inexécutions sont constatés à la réception des travaux, l’assureur peut transmettre une mise en demeure au constructeur pour le contraindre à terminer le chantier. Si nécessaire, la mission peut être confiée à un autre entrepreneur.

Les garanties après la livraison

Lorsque la construction est achevée, d’autres garanties continuent de protéger le maître d’ouvrage à court et moyen termes.

La garantie de parfait achèvement

Imposée par la loi, cette garantie s’applique à toutes les malfaçons ou désordres survenant dans l’année qui suit la réception des travaux. Par exemple, des travaux mal réalisés ou non conformes au contrat peuvent être signalés à l’entrepreneur par lettre recommandée.

La garantie décennale

S’étendant sur une période de dix ans après la réception des travaux, cette garantie couvre les dommages compromettant la solidité ou l’usage de l’habitation. Pour en bénéficier, le maître d’ouvrage doit avoir souscrit à une assurance dommages ouvrage.

Cette garantie peut impliquer des démarches judiciaires, parfois longues, mais elle est appuyée par un organisme financier garantissant les travaux du constructeur.

La protection après les travaux

Une fois le chantier terminé, un procès-verbal est signé, libérant le constructeur de ses responsabilités pour les sinistres survenant ultérieurement.

Pour rester protégé, il est essentiel que le maître d’ouvrage souscrive une assurance habitation couvrant divers sinistres : incendies, dégâts des eaux, explosions, catastrophes naturelles, bris de glace, vol, cambriolage, intempéries, responsabilité civile, etc.