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CCMI et protections : Construisez votre maison en toute sérénité

La garantie d'une construction sûre et transparente

Vous avez un projet de construction de maison individuelle à Gap ou dans les Hautes-Alpes ?

Optez pour le CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle), un cadre juridique conçu pour vous protéger à chaque étape de votre projet. Avec ce contrat, pas de mauvaise surprise ni de dépassement de budget, vous bénéficiez d’une sécurité optimale et d’un suivi rigoureux jusqu’à la remise des clés.

Chez Les Maisons de Paulane, nous nous engageons à respecter scrupuleusement les exigences du CCMI afin de garantir la fiabilité, la transparence et la sérénité à nos clients. Découvrez pourquoi le CCMI est un choix indispensable et comment nous veillons à la réussite de votre projet.

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Comparaison CCMI

Qu'est-ce que le CCMI et pourquoi est-il indispensable ?

Le CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle) est le seul contrat strictement encadré par la loi qui assure une protection maximale aux futurs propriétaires. Il définit de manière claire et précise les obligations du constructeur et garantit une exécution conforme aux engagements pris.

Un contrat légal et encadré

Instauré par la loi du 19 décembre 1990, le CCMI est obligatoire pour toute construction de maison individuelle confiée à un constructeur professionnel.

Il offre un cadre juridique rigoureux, incluant plusieurs garanties incontournables qui protègent aussi bien le budget du maître d’ouvrage que la qualité de la construction.

Un bouclier contre les imprévus

Contrairement à d’autres types de contrats, le CCMI garantit un prix ferme et définitif, excluant ainsi tout risque de surcoût imprévu.

  • Aucune dérive budgétaire : le coût de construction est fixé dès la signature.
  • Des paiements strictement réglementés : les factures sont envoyées uniquement en fonction des stades d’avancement atteints des travaux. Vous ne payez que ce qui a été réalisé.
  • Un engagement contractuel fort : tout retard ou malfaçon est encadré par des garanties légales qui obligent le constructeur à respecter ses engagements.

Un paiement progressif et sécurisé

Avec le CCMI, le paiement est proportionnel à l’avancement réel des travaux, évitant ainsi tout versement excessif ou anticipé.

Dès la signature, un premier dépôt de 3 % est placé sur un compte séquestre, libéré uniquement lors de l’ouverture du chantier. Ensuite, les paiements sont échelonnés selon les étapes suivantes :

  • Ouverture du chantier : 12 %
  • Achèvement des fondations : 25 %
  • Achèvement des murs : 40 %
  • Mise hors d’eau : 60 %
  • Achèvement des cloisons et mise hors d’air : 75 %
  • Achèvement des travaux d’équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage : 95 %
  • Réception des travaux sans réserves : 100 %

Ce dispositif de paiement permet un contrôle total des fonds et garantit que vous ne payez que ce qui est effectivement réalisé, sans avance excessive ni risque de blocage du chantier.

Les garanties indispensables du CCMI

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La garantie de livraison à prix et délai convenus

Le CCMI protège le maître d’ouvrage en garantissant que la construction sera livrée au prix et dans les délais prévus.

En cas de retard, des pénalités sont appliquées et le constructeur est tenu d’indemniser le propriétaire. Cette garantie assure une planification maîtrisée et un engagement contractuel solide.

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La garantie de parfait achèvement

Cette garantie couvre les désordres et malfaçons signalés lors de la réception ou dans l'année suivante.

Le constructeur s'engage à effectuer les corrections nécessaires sans frais supplémentaires.

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La garantie décennale et biennale

  • La garantie biennale (2 ans) protège les éléments dissociables du bâtiment (volets, menuiseries, équipements de chauffage, etc.).
  • La garantie décennale (10 ans) couvre les défauts qui compromettent la solidité du bâtiment ou le rendent impropre à l’habitation.

Ces protections assurent une tranquillité durable, même après la livraison.

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L'assurance dommages-ouvrage

Avant le début des travaux, une assurance dommages-ouvrage est obligatoire.

Elle permet une prise en charge rapide des réparations en cas de sinistre relevant de la garantie décennale, sans attendre une décision de justice, ce qui évite les longs litiges et accélère les interventions.

Pourquoi choisir Les Maisons de Paulane ?

Un accompagnement personnalisé

Votre projet est un engagement de vie. Nous vous guidons à chaque étape, de la conception à la réalisation, pour une expérience sereine.

Transparence garantie

Chez Les Maisons de Paulane, nous nous engageons à une totale transparence :

  • Des contrats clairs et détaillés
  • Des délais respectés
  • Un suivi rigoureux et une communication constante

Vous savez précisément où vous en êtes à chaque phase du projet.

Des experts à votre écoute

Notre équipe met son savoir-faire au service de votre projet pour une maison unique, adaptée à vos besoins et à votre budget.

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Prêts à concrétiser votre projet ? Contactez-nous !

Vous souhaitez bénéficier d'un contrat de construction de maison individuelle sécurisé à Gap ou dans les Hautes-Alpes ? Les Maisons de Paulane sont à votre service pour vous accompagner dans cette aventure.

Prenez rendez-vous dès aujourd’hui ! Notre équipe se fera un plaisir d'échanger avec vous pour concrétiser votre projet de maison en toute sécurité.

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